Catégorie : Autres – Others

L’initiative de la MRC d’Argenteuil remonte à 2018 alors que l’équipe du Service de génie et des cours d’eau entamait un processus de démonstration des bienfaits d’une mobilisation régionale entourant la gestion des actifs auprès des élus et des dirigeants des municipalités locales. Un projet global, se chiffrant à près de 500 000$ pour l’ensemble de la MRC et de ses neuf municipalités constituantes, a été déposé et accepté dans la cadre du Programme de gestion des actifs municipaux de la Fédération canadienne des municipalités (FCM).  

S’appuyant sur des concepts de mise en commun des ressources et sur le travail d’équipe, l’initiative a notamment permis de réaliser un inventaire précis des infrastructures, plus spécifiquement des ponceaux, de développer un système d’aide à la planification grâce à l’indice de priorité d’intervention, de documenter les informations recueillies à l’aide d’un logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur et de diffuser les données de façon simplifiée par l’utilisation de tableaux de bord.  

Le projet primé a retenu l’attention du jury notamment par ses aspects innovants et originaux, ses impacts sur la gestion et l’exploitation, son influence positive sur l’aspect environnemental ainsi que l’évaluation favorable du rapport coût/bénéfice engendré. À travers ce projet rassembleur, le Service de génie et des cours d’eau de la MRC d’Argenteuil a démontré que la planification et la conception des ouvrages anthropiques, d’abord au niveau municipal, est nécessaire afin de permettre un développement du territoire qui s’adapte à la présence de ces milieux sensibles plutôt que l’inverse.  

Le Service de génie et des cours d’eau a également pu illustrer qu’une planification des interventions garantit le temps et les ressources nécessaires pour s’assurer de la conformité des actions ou pour procéder à la réalisation d’études, le tout en droite ligne avec les principes de développement durable et de lutte aux changements climatiques. Sans l’ombre d’un doute, la plus-value de l’initiative mise de l’avant par la MRC d’Argenteuil réside dans les avantages et les retombées du travail d’équipe.  

La MRC tient à associer la distinction obtenue à l’ensemble des personnes qui ont mis leur fougue, leur talent et leur professionnalisme dans le projet. La mise en commun des ressources multidisciplinaires de la MRC et de ses municipalités locales, auxquelles il faut ajouter le précieux travail des consultants, ont permis à ce projet d’envergure de voir le jour et de connaître un grand succès.  

Le Prix Génie Méritas est décerné par l’AIMQ pour souligner le caractère exemplaire d’une réalisation municipale à laquelle un ingénieur membre de l’AIMQ a étroitement participé. Depuis la création de cette reconnaissance très courue en 1991, il s’agit de la première fois où le Prix est remis à une MRC. 

«Nous sommes satisfaits de la décision du tribunal», a déclaré Philippe Warren lors d’un entretien téléphonique le 1er octobre. 

Dans une décision rendue le 27 septembre, le Tribunal d’appel en matière d’aménagement local (TAAL) a accueilli l’appel de Philippe Warren et de David Mushing, tous deux de Limoges, contre le règlement 92-2020 qui a établi les nouvelles limites électorales à quatre directions de la municipalité. La décision du TAAL ordonne une modification du règlement d’ici le 1er janvier 2022, afin de prévoir une configuration à six quartiers pour La Nation, en vue des élections municipales de 2022. 

Lors d’une entrevue téléphonique le 4 octobre et dans un avis publié sur le site Web de La Nation, le maire François St-Amour a déclaré que le conseil acceptait la décision du tribunal et modifierait le règlement comme il se doit. 

«En me fiant au travail des experts, je crois fermement que les membres du conseil ont agi de bonne foi en choisissant la première option, a déclaré le maire St-Amour. Nous nous conformerons à l’ordonnance émise par le Tribunal foncier de l’Ontario et mettrons en œuvre l’option deux, le système à six quartiers. Les changements entreront en vigueur pour les prochaines élections municipales en 2022.» 

Principes Carter 

M. Warren et M. Mushing ont déposé leur appel auprès du TAAL après que le conseil de La Nation ait approuvé le règlement l’année dernière, à la suite d’un long processus d’examen de la configuration actuelle à quatre quartiers. Au cours d’une audience vidéo le 10 août, Philippe Warren et David Mushing ont fait valoir que le processus d’examen était défectueux et injuste et que la nouvelle configuration à quatre quartiers que le conseil avait approuvée ne respectait pas les lignes directrices des principes Carter, approuvées par la Cour supérieure, pour une représentation électorale équitable des résidents de La Nation. 

La municipalité a engagé une équipe de consultants en 2019 pour revoir les limites électorales de la municipalité. Le rapport d’examen final présentait deux options : une configuration à quatre quartiers avec des limites révisées et une configuration à six quartiers qui signifierait deux sièges supplémentaires au conseil pour la municipalité. 

Le rapport du tribunal TAAL a noté qu’en novembre 2019, avant que l’équipe de consultants ne commence son travail de révision, le conseil a donné au groupe la directive d’inclure un conseil à cinq membres parmi les options de son rapport final. Le tribunal de la TAAL a noté que cette directive n’empêchait pas l’équipe de consultants de proposer d’autres options, comme une configuration à six quartiers, dans son rapport. Le conseil a également demandé aux consultants de fonder leurs recommandations pour un nouveau système de délimitation des quartiers sur les principes de Carter pour une représentation électorale équitable. 

Les principes de Carter sont les suivants : représentation par population, prise en compte des tendances démographiques et électorales, représentation des communautés d’intérêts, prise en compte des caractéristiques géographiques et topographiques, et représentations efficaces. 

Processus de révision 

Des séances de consultation publique ont eu lieu en février 2020 sur les trois premières options proposées pour les nouvelles limites électorales. Les avis de ces séances ont été envoyés à l’avance à tous les résidents. Le conseil a reçu un projet de rapport en mai qui comprenait deux options recommandées : un système à quatre quartiers avec des limites révisées et un système à six quartiers. Aucune autre consultation publique n’a été prévue sur les deux options proposées et le conseil a approuvé, le 28 septembre, le règlement 92-202 pour l’option 1, le système révisé à quatre quartiers. 

Le rapport du tribunal du TAAL a noté que les commentaires des membres du conseil au cours de la discussion du 28 septembre portaient sur les coûts possibles résultant de la restructuration des limites de quartiers, plutôt que sur les principes Carter visant à garantir l’équité électorale. Le rapport indique que le choix final du conseil pour l’option 1 était «déraisonnable et injuste» parce qu’il ne respectait pas les principes Carter. Le tribunal du TAAL a donc tranché en faveur de M. Warren et M. Mushing et a ordonné au conseil de La Nation de modifier son règlement de révision des limites des quartiers électorales pour un système à six quartiers. 

The United Counties of Prescott and Russell (UCPR) observed the first National Day for Truth and Reconciliation on September 30. The new statutory holiday is a part of the reconciliation process and honours the victims and survivors of the residential school system, as well as their families and the communities they belong to. The day was observed throughout the UCPR, and many schools in the Upper Canada District School Board (UCDSB) held class activities to educate students on its importance. 

“At the UCDSB, we are committed to Truth and Reconciliation,” says UCDSB Director of Education Ron Ferguson. “After the horrific findings at former residential schools earlier this year, it’s so important that we continue to have meaningful conversations in our classrooms, share in the truths of our country’s past and work toward building partnerships with our Indigenous communities.” 

UCDSB schools flew their flags at half mast, and staff and students were encouraged to wear orange shirts, which have become a symbol of the day. Phyllis Webstad, an author and Northern Secwpemc (Shuswap) from the Stswecem’c Xgat’tem First Nation, was given an orange shirt on her first day of residential school in 1973, a shirt that was taken away when she arrived. Orange shirts have thus been adopted as a symbol of how residential schools stripped away the culture, freedom, and self-esteem of Indigenous children for generations. 

Schools did arts and crafts projects to mark the day, hanging their works in the halls, and events were organized like drumming sessions and a hoop dance by Feryn King. Students studied the 94 Calls to Action designed to forward reconciliation efforts, and Kindergarten to Grade 8 students throughout the district were invited to a webinar with Christy Jordan-Fenton, who co-authored Fatty Legs: A True Story and When I Was Eight, where she recounted the time her Inuvialuk mother-in-law Margeret Olemaun spent at a remote arctic residential school in the 1940s. 

Mayor Mario Zanth of Clarence-Rockland also released an official statement regarding the day. He said, “What can we do, as an individual, to contribute positively to this day? We can start by asking ourselves: What does reconciliation mean for me? What is the symbolism of wearing orange on this important day? More than that, we can listen with an open mind and heart when members of the Indigenous communities explain what reconciliation means to them.” 

Jean Poirier, que pensez-vous de la situation de l’ACFO de Prescott-Russell aujourd’hui ?

Je ne suis pas trop certain où est rendue l’ACFO. En ce qui concerne les communications avec les résidents franco-ontariens, on n’a pas souvent de nouvelles de l’ACFO. Il faut croire qu’ils font des choses, mais, pour que la population puisse appuyer et apprécier le caractère essentiel de l’ACFO Prescott-Russell, il est important que cette population-là soit au courant des détails, des prises de position, des projets de l’ACFO et de son engagement. Si je me fie aux média, aux hebdos, je n’ai pas beaucoup de nouvelles. Je trouve ça regrettable que la collectivité ne soit pas suffisamment informée.   

Quand vous tenez compte de la vision, de la mission, du mandat de l’organisme, d’après vous, est-ce que l’ACFO PR fait ce qu’elle doit faire? 

Je ne suis pas certain, encore une fois, parce qu’on n’a pas de communications constantes. Oui, il y a le site de l’Écho de l’ACFO, mais quand j’étais son président, la liste des dossiers était tellement longue, on ne  savait pas où donner de la tête. Moi j’ai travaillé sept jours par semaine, 110 heures par semaine comme président, et je sentais qu’on touchait à peine à  tous les dossiers où l’ACFO devait être impliquée. Je ne suis pas certain parce qu’à cause du manque de communication, comme membre du grand public, je ne suis pas certain s’ils remplissent toutes leurs obligations.   

Qu’est-ce que vous pensez de cette espèce d’indifférence qui semble persister dans la population majoritairement francophone de notre région? Est-ce qu’on a vraiment besoin d’une ACFO de nos jours? 

On a absolument besoin d’une ACFO parce que oui, on est présentement majoritaire. Mais, comme le disait Bernard de Rome, “Si la tendance se maintient” grâce aux renseignements non partisans du recensement, on va frapper un mur. Y’a des changements qui se font très rapidement. Il y a de l’indifférence, mais il y a toujours eu ce genre d’indifférence-là récemment face à la francophonie de la population, dans tous les dossiers. Moi j’ai étudié l’environnement il y a 50 ans passés et c’est la même chose. Les gens sont tellement préoccupés par leur sort, surtout en situation de pandémie. C’est difficile de motiver les gens à comprendre l’état de la francophonie dans Prescott-Russell, en Ontario, au Canada, à l’échelle internationale. C’est leur demander beaucoup. Ça m’attriste cette indifférence-là parce que c’est un phénomène extrêmement dangereux. Il y a tant de dossiers majeurs qui ont besoin de notre attention: les enfants, l’égalité entre hommes et femmes, entre les francophones de souche et les nouveaux arrivants, etc. Si je faisais partie de l’ACFO et que j’avais tous les fonds nécessaires, ce qui n’est pas le cas, je pourrais facilement embaucher 10 ou 12 personnes pour travailler sur plein de dossiers, renseigner et motiver les gens, leur faire comprendre que quand on est dans une situation comme celle de Prescott-Russell, on a même, je dirais, un devoir de leadership, pour démontrer qu’on est capable, avec le nombre de Franco-Ontariens, de vivre en français chez nous et d’être fiers et bien dans sa peau. C’est le manque de fierté à tous les niveaux dans la francophonie qui m’inquiète beaucoup.   

Est-ce que l’ACFO fait ce qui doit être fait pour venir à bout de cette indifférence?

Je ne pense pas. Comment la population peut-elle être motivée, avoir un sens d’appartenance à l’ACFO si elle ne sait pas ce qu’elle fait? Comment une personne peut-elle se motiver si elle n’a pas compris l’importance d’appuyer cet organisme “parapluie”, dont le rôle essentiel est de représenter et de défendre les francophones afin de combler leurs besoins. Moi qui suis de quatrième génération de francophones dans Prescott-Russell, je ne peux que regretter du peu d’appui. Ce n’est pas juste d’avoir des cartes de membres, c’est d’avoir l’appui moral, l’appui affectif pour que les gens se reconnaissent dans leur ACFO, qui doit refléter un portrait fidèle de la collectivité. Et ce qui m’inquiète, ça va être la difficulté à gérer des dossiers de plus en plus fréquents, de plus en plus exigeants parce qu’il y a un durcissement, un manque de compréhension chronique des besoins spécifiques des collectivités francophones, dont celle d’ici. 

C’est en 1970 que Yvon Myner, motivé par un désir de se lancer dans l’entreprenariat, a pris la décision de devenir propriétaire de la première salle de cinéma du village de Grenville, construite aux alentours de 1950 par un nommé Landriault. À cette époque, les salles de cinéma étaient beaucoup plus nombreuses qu’elles le sont de nos jours. À elle seule, la ville de Hawkesbury en comptait deux, sans compter un drive-in. Selon les souvenirs de Monsieur Myner, la concurrence entre les propriétaires de cinémas pour obtenir les films en primeur était intense. C’est le distributeur Universal Pictures qui lui a donné sa première chance avec le film Airport (1970), qui mettait en vedette Burt Lancaster et Dean Martin, alors qu’il était déjà projeté au Théâtre Réjean à Hawkesbury. Le propriétaire des Cinémas Laurentiens s’est donc engagé dans une campagne publicitaire locale, annonçant notamment la nouveauté de la semaine dans les écoles, afin de convaincre les distributeurs de sa capacité à attirer les spectateurs à ses projections. Son succès lui aura permis, depuis cette époque, de nouer des relations avec toutes les grandes compagnies de distribution afin de présenter les films les plus récents en primeur à la seule salle de cinéma indépendante qui restait sur le territoire entre Montréal et Ottawa avant la vente de l’immeuble et de l’entreprise, effective depuis le premier octobre dernier. 

La vente aura permis à Yvon et Danielle Myner de prendre du recul par rapport à leur carrière. Ce qu’ils en retiennent surtout, c’est la relation privilégiée qu’ils ont entretenue avec le public au fil des années. Ils ont vu des générations de spectateurs se succéder sur leurs bancs; ils ont vu des enfants devenir parents, puis grands-parents et apporter leurs enfants et leurs petits-enfants voir un film avec eux au même cinéma qu’ils avaient eux-mêmes fréquenté lorsqu’ils étaient enfants. Cette longévité s’accompagne d’une abondance d’anecdotes mémorables : des enfants qui pleuraient à leur sortie de E.T. (1982), en passant par les spectateurs qui s’évanouissaient durant The Exorcist (1973) ou encore la fois où la réalisatrice Eunice Macaulay est passée au cinéma avec le Academy Award qu’elle a remporté pour le court métrage d’animation Special Delivery (1978). 

Parfois, la gestion d’un cinéma requiert une bonne dose d’ingéniosité. Les soirées d’horreur organisées à une certaine époque étaient tellement populaires que les propriétaires ont dû improviser une façon de faire passer la même pellicule entre les salles dans deux projecteurs différents afin de répondre à la demande. Mais les partenaires de longue date se souviennent aussi de moments moins glorieux, comme lorsqu’ils se sont trompés durant un changement bobine entre les films D.A.R.Y.L. (1985) et Pale Rider (1985). Soudainement, en plein milieu du film, des spectateurs venus voir un film de science-fiction se sont retrouvés devant un western de Clint Eastwood, et les spectateurs venus voir le western se sont retrouvés devant un film de science-fiction! 

L’industrie du cinéma s’est profondément transformée depuis les cinquante dernières années et le rythme des transformations n’a fait qu’augmenter récemment. L’émergence des géants de la diffusion en ligne comme Netflix jumelée au contexte pandémique actuel semble présenter une conjoncture peu propice à l’exploitation d’une salle de cinéma. Yvon et Danielle Myner demeurent néanmoins optimistes pour l’avenir des films en salle, convaincus que l’expérience d’aller au cinéma ne saurait être remplacée par un visionnement de film à la maison. D’ailleurs, ils affirment que les affaires allaient assez bien malgré la pandémie et que c’est surtout le sentiment du devoir accompli après 51 ans ainsi qu’une volonté de prendre un peu de répit après une longue carrière qui les ont incités à se départir de l’entreprise. Il est difficile d’anticiper ce que l’avenir réservera aux Cinémas Laurentiens, mais cette institution culturelle aura certainement laissé des traces indélébiles sur sa municipalité et sa région environnante. 

Despite flashes of intense activity by the Lions in the Cougars’ defensive zone around the halfway point of the first period and a solid shot by Lions’ forward Reilly Tessier that hit the crossbar near the end of the first period, the Cougars seemed to be in control of the game in the early goings, getting the majority of the better scoring chances. The home team’s offensive efforts paid off when Justin Chaumont scored the Cougars’ first goal with 4:47 remaining in the first period, assisted by Nathan Sauvé and Maxim Rozon. 

The Cougars kept applying pressure on the visiting team throughout the game, forcing multiple icing calls against the Lions before the momentum switched sides for a brief time around the halfway point of the second period. As the home team struggled to clear the puck out of its defensive zone, Vankleek Hill goaltender Charles Paré had to make a fast save on a point shot taken by Lions’ defenseman Landen Sinfield, but his teammate Jonah Bennis was able to snatch the rebound and tie the game with 9:22 remaining in the second period. The Lions’ celebration was short-lived as Sauvé scored Vankleek Hill’s second goal, taking the lead back with 8:54 left to play in the second period, assisted by Chaumont and Alexander Perry. 

The Cougars continued to dominate the game into the third period, as the Lions were unable to take advantage of a penalty call on Vankleek Hill defenceman Mathieu Lévesque. Joshua Renaud and Simon Levac were effective in killing the penalty, even getting a couple of scoring chances while being down a man. The Cougars’ work ethic was rewarded when Levac scored Vankleek Hill’s third goal as he found his way to the front of the net and took an uncontested shot, doubling the home team’s lead in the process with 9:26 remaining in the third period. Then, a mere 50 seconds later, taking advantage of the chaos in the Lions’ zone, Chaumont’s floating shot somehow found its way to the back of the net, increasing the home team’s lead to 4-1 and securing the Cougars’ first win of the season. 

COMTÉ DE PRESCOTT COUNTY

Où a lieu le conflit? 

Les Premières Nations au cœur du débat sont celles de Sipekne’katik, de Potlotek et d’Eskasoni, en Nouvelle-Écosse. La communauté Sipekne’katik est située dans la zone de pêche du homard 34, la plus vaste du Canada. On y compte 944 détenteurs de permis, pour 391 200 casiers.

Dans la baie Sainte-Marie, au sud-ouest de la province, on dénombre environ 160 permis de pêche non autochtones, répartis dans différents ports dont plusieurs sont acadiens. Les pêcheurs mi’kmaq de la zone 34 détiennent au total 11 bateaux de 50 casiers.

Comment cette crise s’est-elle déclenchée?  

En septembre 2020, la communauté autochtone de Sipekne’katik lance une pêche au homard de subsistance dans la baie Sainte-Marie, hors de la période règlementée par le gouvernement fédéral.

Les pêcheurs non autochtones dénoncent cette activité hors saison, la considérant comme illégale et craignant une baisse des stocks. «Elle intervient à une période critique de la reproduction du crustacé, en particulier dans la baie Sainte-Marie qui est une pouponnière», rappelle Martin Mallet, directeur général de l’Union des pêcheurs des Maritimes (UPM).

Les Premières Nations se heurtent donc à une farouche opposition. Ils sont notamment victimes de gestes de violence et d’intimidation.

Ces tensions ne sont pas nouvelles selon Sébastien Brodeur-Girard, professeur à l’École d’études autochtones de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue: «Ça revient de manière périodique depuis la fin des années 1990. La pêche est un enjeu très sensible en région atlantique.»

Quelle est la situation actuelle dans la baie Sainte-Marie?

«Les agents fédéraux sont particulièrement sévères, ils saisissent nos bateaux et nos casiers. Il y a beaucoup de harcèlement sur l’eau», affirme Mike Sack, chef mi’kmaq de la Première Nation de Sipekne’katik.

Le lundi 16 aout, il est lui-même arrêté sur le quai de Saulnierville par des équipes du ministère de Pêches et Océans Canada (MPO), alors que sa communauté vient de lancer sa pêche de subsistance hors des saisons commerciales.

Il est libéré peu de temps après. «Je me suis fait arrêter pour incitation à la pêche illégale», révèle le dirigeant.

Dans une réponse par courriel, le MPO évoque des infractions présumées à la Loi sur les pêches, sans donner plus de détails étant donné qu’«une enquête est en cours». Sébastien Brodeur-Girard se pose la question de la pertinence d’une telle arrestation dans «un contexte déjà tendu où il y a beaucoup d’agitation».

D’après les chiffres du MPO, depuis la fermeture de la saison commerciale le 31 mai, des opérations dans la baie Sainte-Marie ont conduit à la saisie d’environ 576 casiers, notamment pour des problèmes d’étiquetage, et à la remise à l’eau de plus de 7440 crustacés.

Plus de 20 personnes ont été arrêtées pour des infractions présumées à la Loi sur les pêches. Cette réponse demeure insuffisante pour Martin Mallet, qui appelle le ministère à agir «avec une plus grande fermeté».

Le conflit s’invite également sur la scène politique avec la défaite de la ministre sortante des Pêches, Bernadette Jordan, qui n’a pas réussi à conserver son siège de députée lors de l’élection fédérale du lundi 20 septembre.

 Que dit le droit dans cette affaire? 

Les communautés autochtones s’appuient sur la décision Marshall, livrée en 1999 par la Cour suprême du Canada. Dans celle-ci, l’instance suprême reconnait aux Premières Nations Mi’kmaq, Malécites et Passamaquoddy le droit de pêcher, chasser et cueillir pour s’assurer d’une «subsistance convenable et gagner leur vie modérément, et non dans le but d’accumuler de la richesse».

Cette décision sous-tend donc la possibilité pour les pêcheurs autochtones de vendre leurs prises. «L’idée est de leur permettre d’avoir une existence décente, un niveau de vie acceptable ; pas de devenir multimillionnaires», observe Sébastien Brodeur-Girard, pour qui la décision reste un «guide juridique».

«La Cour n’a pas trop voulu se mouiller ; la définition de subsistance convenable est volontairement vague, c’est ce qui est source du conflit aujourd’hui», poursuit-il.

Côté pêcheurs non autochtones, Martin Mallet de l’UPM assure être d’accord pour que les Premières Nations pêchent commercialement et améliorent leur qualité de vie, «mais à l’intérieur des saisons […] On est même prêts à leur donner plus d’accès avec des programmes de rachat de permis», ajoute-t-il. 

Les Premières Nations ont-elles le droit de pêcher hors-saison? 

La notion de saison n’apparait pas dans la décision Marshall, provoquant un flou supplémentaire. Un autre arrêt, connu sous le nom de Marshall 2, clarifie ce point.

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont la possibilité d’encadrer l’exercice du droit de pêche «lorsque de telles mesures sont justifiées pour des raisons de conservation ou pour d’autres motifs», à condition de consulter les Premières Nations.

En d’autres termes, les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations ne sont pas absolus. «Des atteintes à minima sont possibles à condition qu’il y ait de très bonnes raisons et d’excellentes preuves», précise Sébastien Brodeur-Girard.

Le 3 mars dernier, le MPO a ainsi règlementé le droit des Premières Nations à une pêche de subsistance. Selon le plan proposé par Ottawa, les Autochtones doivent respecter les saisons commerciales déterminées par le ministère.

«Elles garantissent que les stocks sont exploités de façon durable, et sont nécessaires pour garantir une pêche ordonnée, prévisible, et bien gérée», défend le MPO dans une réponse par courriel. «Elles font partie de la structure de gestion générale qui atténue les pressions, en évitant les périodes importantes où le homard mue et se reproduit», peut-on encore lire.

Depuis, Mike Sack n’a de cesse de contester cet arbitrage d’Ottawa. «C’est une mauvaise décision, car notre activité ne peut pas se comparer à la pêche commerciale. La taille de nos bateaux, le nombre de nos pièges, nos quantités de prises n’ont rien à voir. Nous n’essayons pas de reproduire ce qu’ils font», partage le chef mi’kmaq.

De son côté, Sébastien Brodeur-Girard doute de la légalité de la décision fédérale, au regard de l’arrêt Marshall 2 : «Les objectifs de conservation sont louables, mais pour imposer ces saisons, Ottawa aurait dû consulter les Autochtones le plus en amont possible et tout au long du processus de décision afin d’obtenir leur consentement préalable», analyse-t-il.

Mike Sack confie qu’il ne veut cependant pas se lancer dans une nouvelle bataille judiciaire.

Comment le conflit peut-il se résoudre? 

Si Martin Mallet appelle à des négociations triparties entre pêcheurs, gouvernement et Premières Nations, Mike Sack n’en voit pas l’utilité. À ses yeux, le conflit est «facile à résoudre» : «Il suffit que les autorités honorent les traités comme elles le devraient, et nous laissent règlementer notre activité.»

Sébastien Brodeur-Girard voit d’un bon œil la mise en place de pêcherie gérée et contrôlée par les Premières Nations. «Il faut leur faire confiance pour développer le secteur avec leurs propres règles. Ils n’ont aucun intérêt à faire disparaitre la ressource», commente-t-il.

Mais l’expert prévient qu’avant de négocier une entente, l’urgence est d’apaiser les tensions en éduquant la population à ces enjeux : «L’hostilité de certains pêcheurs est compréhensible, mais ils doivent néanmoins comprendre que ce sont des droits ancestraux, et non des privilèges.»

Chronologie des évènements

17 septembre 1999: à l’origine du conflit, l’arrêt Marshall 

La Cour suprême du Canada rend sa décision dans l’affaire Donald Marshall. Elle tranche que les communautés Mi’kmaq, Malécites et Passamaquoddy peuvent chasser et pêcher pour s’assurer une subsistance convenable, en vertu des droits autochtones issus des traités.

17 novembre 1999: l’arrêt Marshall 2 

Ce nouvel arrêt de la Cour suprême clarifie la notion de saison de pêche : les gouvernements fédéral et provinciaux peuvent règlementer l’exercice du droit de pêche lorsque de telles mesures sont justifiées pour des raisons de conservation ou pour d’autres motifs, à condition de consulter les Premières Nations.

17 septembre 2020: la Première Nation Sipekne’katik lance sa pêche de subsistance hors-saison

21 ans jour pour jour après la décision Marshall, la communauté autochtone de Sipekne’katik lance une pêche au homard de subsistance dans la baie Sainte-Marie en Nouvelle-Écosse, hors de la période règlementée par le gouvernement fédéral.

Octobre 2020: violences à l’encontre des pêcheurs autochtones 

Les pêcheurs non autochtones dénoncent cette pêche hors saison, qu’ils jugent illégale. Le 5 octobre, le bateau d’un pêcheur autochtone est détruit lors d’un incendie suspect à Comeauville. Le 7 octobre, la camionnette d’un pêcheur autochtone remplie de homards est vandalisée et incendiée à New Edinburgh. Le 16 octobre, un incendie ravage un entrepôt frigorifique appartenant à un homme qui fait affaire avec la Première Nation de Sipekne’katik, à Pubnico-Ouest-le-Centre.

19 octobre 2020: débat à la Chambre des communes

La Chambre des communes tient un débat d’urgence sur les tensions en Nouvelle-Écosse après des appels répétés de l’opposition et du premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil, à définir pour de bon ce qui constitue une pêche de subsistance convenable.

3 mars 2021: les Autochtones doivent respecter les saisons de pêche commerciales

Le gouvernement fédéral annonce comment il compte encadrer le droit des Premières Nations à une pêche de subsistance : les Autochtones devront pêcher durant les saisons déterminées et règlementées par Pêches et Océans Canada.

16 aout 2021: arrestation d’un chef mi’kmaq

Mike Sack, chef mi’kmaq de la Première Nation de Sipekne’katik, est arrêté sur le quai de Saulnierville par des équipes du ministère de Pêches et Océans Canada alors que sa communauté vient de lancer sa pêche de subsistance, hors des saisons commerciales. Il est libéré peu de temps après.

9 septembre 2021: soutien de l’Assemblée des Premières Nations

La cheffe de l’Assemblée des Premières Nations, RoseAnne Archibald, se rend au quai de Saulnierville. Elle prononce une allocution pour soutenir la communauté autochtone Sipekne’katik et toutes les pêcheries des Mi’kmaq en reconnaissance de leurs droits issus de traités.

20 septembre 2021: défaite électorale de la ministre des Pêches

Le conflit s’invite sur la scène politique avec la défaite de la ministre sortante des Pêches, Bernadette Jordan, qui n’a pas réussi à conserver son siège de députée en Nouvelle-Écosse lors de l’élection fédérale. 

En 2015, la promesse de Justin Trudeau — alors dans l’opposition — d’une réforme électorale avait suscité beaucoup d’espoir au sein d’une bonne partie de la population.

«Nous nous engageons à faire en sorte que l’élection de 2015 sera [sic] la dernière à utiliser notre système uninominal majoritaire à un tour», avait déclaré le chef libéral.

Or, dès le début 2017 — quinze mois après le scrutin — la promesse était rompue.

On en a peu entendu parler depuis. Mais le 18 septembre dernier, lors d’un point de presse à deux jours du vote, le premier ministre a dévoilé qu’il était toujours ouvert à une réforme, quoique cela ne fasse pas partie du programme du parti.

Il s’est cependant empressé de dire qu’un consensus devait «se dessiner» pour que l’on réexamine la question.

«Je pense que c’était une déclaration de dernière minute de la part de Justin Trudeau pour aller chercher des votes juste avant la fin de la campagne», estime Maxime Héroux-Legault, professeur de science politique à l’Université de la Colombie-Britannique.

Il voit dans les résultats du scrutin du 20 septembre un exemple de plus pour la tenue d’une réforme électorale: «Je pense que c’était particulièrement flagrant cette année, parce que les conservateurs ont gagné le vote populaire en 2021, tout comme en 2019, mais pourtant arrivent deuxièmes derrière les libéraux. Donc c’est sûr que ça, c’est un petit peu gênant.»

Dennis Pilon, professeur de science politique à l’Université York, en Ontario, analyse pour sa part que «finalement, [Justin Trudeau] dit qu’il est intéressé à discuter si vous êtes intéressé à ce qu’il veut».

Ce que veulent les partis d’opposition 

Deux partis, soit le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert, avaient dans leur plateforme des engagements envers une réforme électorale. 

Le Parti conservateur n’en a pris aucun, pas plus que le Bloc québécois.

En revanche, le candidat bloquiste ayant remporté de justesse (93 voix) la circonscription de Trois-Rivières, René Villemure, s’est dit personnellement en faveur d’un nouveau mode de scrutin.

Lors d’une entrevue à l’émission Tout un matin de Radio-Canada, René Villemure a expliqué que le faible taux de participation aux élections fédérales (62 % à travers le pays) justifie à lui seul une réforme, même si cela se traduisait, par exemple, par l’arrivée de plusieurs députés du Parti populaire du Canada.

«Oui parce que l’avenir est à la démocratie de proximité et cette démocratie de proximité implique une dose de proportionnelle. Ce sont les citoyens qui doivent bénéficier d’une élection et non pas les partis politiques. C’est une réflexion qui est difficile à faire. Peut-être que je suis trop nouveau pour me retenir la langue là-dessus», a lancé René Villemure à l’antenne de Patrick Masbourian.

Un consensus difficilement atteignable

L’un des points qui compliquent l’atteinte du consensus dont parle Justin Trudeau est que le premier ministre est opposé au système proportionnel, préconisant plutôt la méthode dite «préférentielle».

Dans le système préférentiel, tous les députés sont choisis directement par les électeurs. Ceux-ci inscrivent sur leur bulletin un premier, deuxième, troisième, quatrième choix, etc., selon le nombre de candidats.

Si personne n’obtient 50% des voix plus une, le candidat ayant reçu le moins de votes est éliminé et ses votes sont réattribués selon le second choix des électeurs. Ce processus se poursuit jusqu’à ce qu’un candidat obtienne une majorité.

D’après une analyse effectuée à la suite des élections fédérales de 2019 par le professeur Philipe J. Fournier, créateur de l’agrégateur de sondages 338Canada, ce mode de scrutin avantagerait les libéraux et nuirait aux conservateurs.

Le système préférentiel, parfois appelé «vote transférable unique (VTU)» ou «alternatif», n’a pas la cote chez certains parce qu’il écarte des candidats ou des partis qui seraient représentés par le système proportionnel.

Le système proportionnel, qui est plus répandu, peut prendre plusieurs formes.

Le système proportionnel «mixte», dont il est souvent question dans les projets de réformes électorales, consiste à choisir à la fois un député directement selon la méthode traditionnelle, mais aussi des représentants en votant pour le parti plutôt que pour un candidat. Ces sièges seraient attribués aux partis en lice selon le pourcentage des votes obtenus.

Le professeur Fournier a analysé ce qu’auraient pu être les résultats du scrutin du 20 septembre 2021 avec un système proportionnel :

Partis politiques	Résultats actuels	Système proportionnel
Parti libéral	159	115
Parti conservateur	119	111
Bloc québécois	33	26
Nouveau Parti démocratique	25	61
Parti vert	2	8
Parti populaire du Canada	0	17

Ailleurs au pays, les réformes ont aussi fait chou blanc

Dans les provinces, les tentatives de réforme électorale n’ont pas eu plus de succès.

La Colombie-Britannique est celle qui s’en est le plus approchée. Lors du scrutin de 2005, les électeurs ont opté à 57 % pour un changement de système électoral. Or, la cible pour aller de l’avant avait été fixée à 60 %. Deux autres référendums, en 2009 et 2019, ont attiré 39% d’appui.

Trois référendums ont également été tenus à l’Île-du-Prince-Édouard, les trois à propos de l’adoption d’un système proportionnel mixte. En 2005, l’appui a été de 36%. En 2016, une majorité d’électeurs, soit 52%, a dit oui à une réforme. Le premier ministre de l’époque n’y a pas donné suite en raison du faible taux de participation de 36%.

Enfin, en 2019, 52% des votes étaient pour l’établissement d’un système proportionnel mixte. Mais cette fois-ci, c’est la règle d’une majorité dans 60% des circonscriptions qui n’a pas été atteinte.

Au Nouveau-Brunswick, une commission créée en 2003 a recommandé en 2005 un système proportionnel mixte. Le gouvernement a répondu au rapport en 2007, décidant de maintenir le statuquo.

Le Québec semblait récemment être la seule province à possiblement se diriger vers une réforme. En septembre 2019, le gouvernement caquiste a déposé un projet de loi établissant un système proportionnel mixte.

S’en est suivi une longue période de consultations publiques qui devaient culminer à un référendum en même temps que les élections de 2022.

Au printemps 2021, la ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information, Sonia LeBel, a néanmoins annoncé que le temps manquerait pour aboutir à l’adoption du projet de loi avant l’ajournement de juin, date limite fixée par le directeur général des élections pour planifier un référendum l’an prochain.

Si la tendance se maintient, ce devrait être encore une fois un rendez-vous manqué.

Démontrer l’importance d’une pluralité de voix en politique est l’un des buts d’organismes tels que le Mouvement ontarien des femmes immigrantes francophones (MOFIF).

Selon Carline Zamar, directrice générale de l’organisme situé à Toronto, les politiques publiques sont encore aujourd’hui élaborées «selon ce que nous pensons être la référence, mais la réalité est toute autre. Nous commençons à voir des progrès importants, notamment par l’analyse comparative intersectionnelle selon les sexes au fédéral, mais nous devons aller plus loin».

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), utilisée par le gouvernement du Canada depuis 1995, est «un processus analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre».

Le réseau, un atout indispensable

«Si nous voulons renforcer le sentiment d’intégration et nous assurer que les besoins spécifiques des femmes immigrantes francophones soient remplis, il est nécessaire d’assurer leur représentation et leur participation de fond aux instances de décision», assure sans ambages Carline Zamar.

Pour elle, la solution passe par la création de programmes de renforcement de l’expression de ces voix, mais surtout par l’écoute active des institutions et par leur engagement à faire mieux.

À ce titre, le MOFIF vient de recevoir 500 000$ sur trois ans pour créer des réseaux de soutien aux immigrantes et augmenter leurs connaissances «afin d’assurer qu’elles développent leurs propres capacités à s’impliquer dans ces lieux de décisions», soutient Carline Zamar.

Selon Sweta Daboo, directrice de la Coalition pour les femmes au gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, «on voit les femmes leadeures dans la vie associative. Des immigrantes sont même souvent responsables, comme dans les réseaux d’immigration [elle cite le Carrefour de l’Isle-Saint-Jean] ou les associations féministes [Action Femmes Î.-P.-É.]. Mais en politique, c’est différent. Le 20 septembre dernier, aucune femme n’a été élue aux dernières élections sur l’Île».

Malgré un nombre record de 102 élues à la Chambre des communes aux dernières élections, le Parlement est encore loin de l’égalité avec les hommes.

Pour les immigrantes, l’un des grands défis est le manque de réseau, appuie Arielle Kayabaga, nouvelle députée francophone de London-Ouest, en Ontario.

Elle-même immigrante, elle parle d’expérience : «Souvent, les jeunes femmes qui n’ont pas de réseau ont bien plus de difficulté à rentrer en politique. On parle ici de grassroot [une communauté sur le terrain, NDLR] et c’est essentiel.»

Le financement est l’autre complication. «Au Parti libéral, j’ai reçu un financement pour lancer ma campagne, car je suis une femme. Mais ce n’est pas égal partout, selon les partis et selon les provinces», assure-t-elle encore.

La politique, encore un «boy’s club»

Les femmes seraient aussi désavantagées dans leurs courses politiques : «Nous remarquons que lorsqu’une femme est candidate, c’est souvent dans des châteaux forts dans lesquels il est presque impossible de remporter sa course… Faisant en sorte [qu’elles partent] perdante d’avance», déplore Carline Zamar.

Selon un article de Radio-Canada à ce sujet, les candidats sont des hommes blancs «trois fois sur quatre» dans les «châteaux forts», ces circonscriptions électorales souvent fidèles à un parti politique, considérées comme imprenables par les autres.

«Quand on voit des personnes qui nous ressemblent, ça motive à se présenter ou du moins à s’impliquer davantage dans la vie politique», avance Sweta Daboo. Un objectif moins atteignable lorsque les hommes se transmettent ces forteresses politiques.

D’ailleurs, «l’environnement politique est encore décrié aujourd’hui comme un boy’s club. Le recrutement est souvent non transparent. Les réseaux informels par lesquels les associations locales recrutent [ne sont pas] de prime abord accessibles aux femmes et encore moins aux femmes immigrantes francophones», explique Carline Zamar.

Dans cet accès à la politique déjà complexe pour les femmes de manière générale, les immigrantes ont encore moins de chances de se faire entendre, souligne la directrice du MOFIF.

L’autre difficulté concerne la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. Une étude menée en 2009 par la Coalition pour les femmes au gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard souligne : «Alors que toutes les femmes interrogées ont déclaré passer au moins une partie de leur temps à gérer leur maison, 25 % des répondants masculins ont déclaré que cette catégorie ne leur était pas applicable.» [traduction libre]

Même si l’étude date de 2009, cet obstacle est encore d’actualité selon Sweta Daboo.

Recenser correctement 

Le fait que ce type d’étude date de plus de dix ans pose problème aux associations comme le MOFIF ou la Coalition pour les femmes au gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, qui déplorent le manque de données.

«Nous ne tenons pas de tels registres d’envergure. Nous n’avons pas les moyens de Statistique Canada et nous remarquons d’ailleurs l’impossibilité pour plusieurs centres de recherches de ventiler les données selon le sexe, le genre, l’origine, le revenu et la région. C’est d’ailleurs pour ces raisons que nous mettons en œuvre le projet [“Femmes d’action, femmes engagées…”] afin d’avoir un portrait plus juste de la situation», assure Carline Zamar.

Faire entendre ses propres causes 

L’une des solutions pour que les femmes immigrantes sentent qu’elles ont leur place dans la vie politique, quel que soit le niveau, serait un échange plus soutenu avec les partis politiques locaux.

«Ce n’est pas dans l’habitude de la plupart des immigrantes francophones en contexte minoritaire d’aller solliciter les partis. Les partis attendent qu’elles viennent et vice-versa. Il faut que les deux travaillent ensemble sur leur approche. C’est une raison de plus pour les partis d’employer impérativement le bilinguisme, même si, comme sur l’Île-du-Prince-Édouard, les francophones sont encore moins nombreux», explique Sweta Daboo.

Leur voix est d’autant plus importante que «les immigrantes francophones ont d’autres priorités que le reste de la population, qui les concernent directement. Elles sont légitimes!» complète-t-elle.

Pour Arielle Kayabaga, le droit au transport en commun et l’urgence climatique l’ont poussée à se présenter en 2018 comme conseillère municipale à London, en Ontario. Elle aussi assure que l’intégration par les enjeux qui touchent les immigrantes est l’une des clés pour les impliquer.

«Les femmes immigrantes francophones sont en marge. Elles doivent en prendre conscience et analyser quels sujets les affectent pour se sentir impliquées, que ce soit les garderies ou des logements à des prix décents. Et se créer un grassroot.»

Un travail difficile lorsqu’on arrive dans un nouveau pays. «Il faut un peu de temps», concède la nouvelle députée.