Catégorie : Tribune-Express (Hawkesbury)

Justin Chaumont lead his team against the Jets with another phenomenal performance, scoring three goals and notching three assists in the victory. Joshua Renaud and Zachary Bigras scored a goal and an assist each, while Perry Alexander got two assists, Nathan Sauvé scored a goal and Julien Bercier got an assist in the victory. 

Jérémy Marcotte scored two goals against the Inferno, Joshua Renaud scored one and Zack Labbé, Jake Lalonde and Perry Alexander got an assist each. Justin Chaumont scored three assists in the victory, making him the highest scoring player in the league with 14 goals and 16 assists, for an average of 2.5 points per game. The Vankleek Hill team is now playing over .500 and sitting in the middle of the National Capital Junior Hockey League (NCJHL) standings, tied with the North Dundas Rockets, two points behind the Gatineau Hull Volant and one point in front of the St-Isidore Eagles. 

«Pour de nombreuses raisons, il s’agira d’un budget conservateur», a déclaré Philippe Timbers, trésorier municipal, au début de la séance d’examen de deux jours du plan budgétaire préliminaire de 2022, la semaine dernière. 

Le 17 novembre, le conseil municipal a passé la matinée à examiner le volet opérationnel du budget pendant près d’une heure et demie. Le lendemain, l’examen de la partie travaux d’immobilisations du plan budgétaire a duré plus de deux heures. 

Le budget municipal de 2022 devrait s’élever à plus de 22,6 millions de dollars, alors que le budget final de 2021 était de près de 22,3 millions de dollars. Les augmentations de salaire obligatoires pour les employés municipaux, la mise à niveau de certains équipements à l’hôtel de ville et une augmentation de 30 000$ de l’allocation budgétaire pour les frais de consultation juridique et de formation pour la municipalité expliquent la majeure partie de cette augmentation. 

Si aucun changement n’est apporté au plan budgétaire de 2022, le prélèvement municipal sera de 11 387 969$, comparativement au prélèvement de 11 142 434$ de 2021. Cela représente une augmentation de deux pour cent du montant de l’impôt foncier nécessaire pour le budget 2022. L’autre moitié des recettes du budget est constituée de fonds fédéraux et municipaux destinés aux municipalités et d’autres sources de revenus. 

Pour le propriétaire moyen de Hawkesbury dont la maison et le terrain sont évalués à 163 420$, une augmentation de deux pour cent signifie que l’impôt foncier total à payer serait de 1 835,42$, soit une augmentation de 47,56$ de la portion municipale de la facture d’impôt foncier par rapport à la facture de 2021. La municipalité est également responsable de la perception des taxes foncières dues aux commissions scolaires opérant dans la région de Hawkesbury, à celles des Comtés unis de Prescott-Russell, à celles de la province et à d’autres organismes. 

M. Timbers a souligné que l’une des «bonnes surprises» du budget 2022 est une réduction de 90 000$ du coût du contrat de la Police provinciale de l’Ontario. Il a ajouté qu’il ne devrait pas y avoir de réduction des services de police. 

Le budget prévoit des augmentations pour les services d’eau, d’égouts et d’ordures. 

Le service d’eau comprend une augmentation de 2,5 % du taux de base et une augmentation de 3,1% du taux variable qui couvre la consommation réelle d’eau. Ces augmentations se traduisent par une hausse de quatre dollars du taux de base, qui passe à 166$ par ménage, et de trois cents par mètre cube sur le taux variable. Cela représente un dollar pour chaque mètre cube d’eau utilisé par un ménage de Hawkesbury. 

Les tarifs des services d’égout pour les ménages locaux connaîtront une augmentation de 6,4% du taux variable, mais aucune augmentation du taux de base fixe. Le taux de base reste donc de 223$ pour l’année d’exploitation 2022 et le taux variable augmente de sept cents pour atteindre 1,18 $ par mètre cube d’eaux usées traitées. 

Les augmentations des taux de collecte des ordures ménagères varieront en fonction de la catégorie de propriété. Une augmentation d’un pour cent pour la collecte des ordures ménagères se traduit par une augmentation de deux dollars, soit un total de 232$ pour l’année d’exploitation 2022. Les tarifs de collecte des déchets commerciaux augmenteront également de deux dollars. Les immeubles d’habitation et les autres types de propriétés multi-résidentielles ne verront pas d’augmentation des frais de collecte des ordures. Les autres types de propriétés qui ont besoin d’un service de collecte des déchets verront leurs frais augmenter d’un dollar. 

The United Counties of Prescott and Russell (UCPR) announced at the Warden’s Banquet on Saturday, November 20, that they would continue supporting the operation and maintenance of the Prescott-Russell Recreational Trail.  This comes on the heels of the agreement in principle between VIA Rail Canada and the Prescott-Russell Recreational Trail Corporation (PRRTC), which has transferred ownership of the trail to the PRRTC.

Stéphane Sarrazin, Warden of the UCPR, said during the banquet that the UCPR would be providing a total of $540,000 over the next ten years, $70,000 each year for the first two years and $50,000 each year for the next eight. The money will be used to cover some of the cost of maintaining the trail and its infrastructure, and the UCPR will remain responsible for trimming the brush along the trail.

“I would like to sincerely thank the UCPR Council for its commitment to preserve this gem for all the communities of Prescott and Russell while ensuring its sustainable development,” said Pascal Roy, Director of the PRRTC. “I would also like to thank the Chief Administrative Officer, Mr. Stéphane Parisien, and the staff of the UCPR for having negotiated in good faith with their counterparts at VIA Rail, allowing us to reach such a positive outcome.”

The terms of the agreement will be finalized and shared in the coming weeks.

“It is clear that we still have work to do before reaching a final agreement, but we are grateful for the trust and patience of Trail users in our efforts,” added Stéphane P. Parisien, Chief Administrative Officer of the UCPR. “We are pleased to be able to support the PRRTC and are confident that all the elements are aligned to ensure the long-term sustainability of the Trail.”

The Cougars got off to a slow start on Saturday as they took a while to find their rhythm in the game. Vankleek Hill caught a couple of penalties early on, but the home team was effective in killing the penalties while the Jets couldn’t get anything going in power play. The Cougars came out the penalty box reenergized, and managed to get some good scoring chances before the end of the period. Justin Chaumont, Joshua Renaud and Nathan Sauvé were especially effective in applying offensive pressure on the Eagles. Jérémy Marcotte and Zachary Bigras also had good scoring chances, but were unable to get the go-ahead goal for their team before the end of the period.  

After a scoreless first period, the floodgates opened in the second and the Cougars started piling up goals. The home team completely dominated the rest of the game and the Jets were unable to put up a fight. The Cougars scored five goals in the second period before adding another six goals in the third, crushing the Jets 11-1 in the end. Joshua Renaud scored three goals and an assist and Jérémy Marcotte also scored a hat trick in the victory. Simon Levac scored a goal and got three assists, while Justin Chaumont and Nicholas Campbell got three assists each. 

Victory over the Eagles

The Cougars faced the Eagles in St-Isidore the very next day and won the game in convincing fashion, defeating the home team 4-2. Justin Chaumont and Nathan Sauvé each scored a goal and an assist, Joshua Renaud scored two assists, Zack Labbé and Jonathan Campbell each scored a goal and Jake Lalonde, Jérémy Marcotte and Maxim Rozon got an assist apiece in the game. The Cougars currently hold the sixth place in the general standings, a point behind the St-Isidore Eagles and two points behind the North Dundas Rockets. 

À l’issue de son enquête, le CIME Richard Villeneuve affirme que « certains membres du conseil ont outrepassé les limites de leurs rôles et responsabilités ». C’est donc plusieurs membres du conseil qui auraient commis les actes répréhensibles cités dans la lettre du commissaire. 

Faits reprochés par le CIME 

Le commissaire affirme que « des demandes de soumission ou des dépenses ont été effectuées par un membre du conseil et ce sans qu’une résolution l’y autorisant au préalable soit adoptée » et que « des factures de ces achats ont été libellés au nom de l’élu et les biens ont été livrés à l’adresse personnelle de l’élu plutôt qu’à la Municipalité ». Par ailleurs, « certains membres du conseil ont communiqué ou effectué des demandes spéciales directement à plusieurs employés municipaux afin que ceux-ci interviennent dans des dossiers précis relatifs à des demandes de certification de conformité à la réglementation d’urbanisme ». Finalement, «la Municipalité a adjugé de gré à gré un contrat de plus de 38 000 $ à une entreprise pour l’achat et le transport de pierres concassées et de sable, alors que les règles en place prévoient qu’une municipalité ne peut octroyer des contrats de gré à gré de plus de 25 000 $ ».  

Réactions du maire et du directeur général

Pour tous les faits que le commissaire a cités, la réponse du maire Tom Arnold est la même : « Je ne suis pas au courant de ça. ». La seule exception concerne les factures libellées au nom de l’élu et les biens livrés à son adresse personnelle plutôt qu’à la municipalité : « Si ce paragraphe-là réfère à moi, c’est moi, mais c’est pas à la cachette qu’on a fait ça. C’est avec l’accord des membres du conseil, qui étaient au courant, mais pas par résolution. On a fait l’achat d’un trailer équipé pour dégeler les ponceaux. Le trailer a été acheté soit en décembre 2017 ou en janvier 2018. On a fait livrer le trailer dans mon garage avec des pièces pour fabriquer le système de dégelage. Tout ça a ensuite été emmené à la Municipalité et c’est encore utilisé par les fonctionnaires aujourd’hui. Ça c’est une décision qui a été prise parce qu’il y avait des travaux à faire et que les fonctionnaires n’avaient pas l’équipement pour le faire. » 

Pour Tom Arnold, il n’y avait tout simplement pas d’autre façon de procéder qu’en facturant ces achats à son propre nom et en envoyant les biens à son adresse personnelle : « Ah oui, ironise-t-il, on aurait pu continuer à gaspiller 1 000 $ par jour pendant deux mois en engageant un contracteur. ». Il ne regrette donc pas sa décision, mais il affirme avoir changé ses façons de faire : « Le gouvernement a dit que ce n’était pas la manière de le faire, pis j’ai dit ok, c’est correct. ». 

Selon Tom Arnold et Marc Beaulieu, les autres faits que le CIME reproche au conseil municipal sont nébuleux ou fragmentaires. Il est donc impossible de savoir exactement quels sont les conseillers qui sont visés par les reproches du commissaire. Il est également impossible de déterminer exactement quand les faits reprochés se sont produits. Selon le directeur général, les faits datent probablement de 2017-2018 et seraient attribuables à des erreurs de bonne foi commises par des conseillers néophytes : « Les demandes du ministère sont arrivées, si je me rappelle bien, au mois de juillet 2019. On leur a transmis l’information au mois de décembre 2019. Quand on se présente avec un conseil flambant neuf il peut y avoir des éléments de doute ou d’ignorance de la part des conseillers, et dès mon arrivée, en fin février 2018, j’ai fait des mises au point, et les choses se sont corrigées. » 

Mise en application des recommandations

Le CIME émet quatre recommandations à la municipalité au terme de son enquête. La première est « que toute demande relative à l’application de la réglementation municipale soit adressée directement au directeur général ». Cette recommandation aurait été mise en place dès l’arrivée de Marc Beaulieu à l’administration municipale, d’après le maire et le directeur général. 

La deuxième et la troisième recommandations étaient « que la municipalité modifie son règlement de délégation de pouvoir de dépenser » afin de se conformer au Code municipal du Québec et « que l’adjudication des contrats soit faite sur la base d’un prix forfaitaire ou unitaire ». Ces deux recommandations ont été mises en œuvre lorsque le règlement RA-207-04-2019 a été amendé par le conseil municipal au cours de l’assemblé extraordinaire du 30 septembre dernier. 

Finalement, la quatrième recommandation du CIME prévoyait que la municipalité organise une session de formation sur les rôles et responsabilités des élus municipaux. Le conseil approuve cette formation de 300 $ par élu. 

The mayor sent copies of a letter explaining the reasons for her protest to council and to the media. The letter is printed verbatim on page 2 of this issue’s Le Carillon section. 

Councillor Lawrence Bogue supports the mayor’s action. He said some employees have talked with him and Assaly during their walks about the situation. 

“They are talking to us and they are scared,” Bogue said. “They don’t like the toxic atmosphere.” 

Bogue agrees that part of the problem at city hall is the conflict relationship between the mayor and Dominique Dussault. Assaly claims that a four-member majority of council voted to have Dussault appointed as the new director general, knowing that a conflict already existed between her and Dussault when the latter was employed as the municipal human resources director. 

Bogue also criticized other members of council for past voting on items, like the recent integrity commission reports, that hamper or criticize the mayor concerning her behaviour and relations with municipal staff. 

“They (four councillors) always claim to be protecting the employees when it’s the opposite,” Bogue said. “The only real employee they’re protecting is the director general.” 

Other councillor views 

Councillor André Chamaillard declined comment on the situation. He said the subject would be part of the November 16 committee of the whole session and he preferred to wait until then to discuss the matter with the rest of council. 

“If she wants to protest all and all night, it doesn’t bother me,” said Councillor Yves Paquette “I just wish that we could work together and finish the (current) term on good terms.” 

“The only thing I can say is it’s her idea,” said Councillor Raymond Campbell. “She doesn’t work with the council. She works for her own ideas.” 

“It’s unfortunate that we find ourselves in this situation,” said Councillor Antonios Tsourounakis. “I’m always of the opinion that issues can always be solved if enough dialogue happens between the parties. When there are disagreements and we need to get the lawyers involved, only the lawyers win which means no one wins. I still hold out hope that we can reach an amicable solution and move forward as a united town.” 

“It’s her choice,” said Councillor Robert Lefebvre, adding that all the documents related to the investigations and costs to the town are on the municipal website for residents to read. 

“I’ll let the people judge for themselves,” said Lefebvre. 

On June 16, 2020, a closed session council meeting resulted in the dismissal of three municipal employees, which was objected to by then-Chief Administrative Officer (CAO) Daniel Gatien. The meeting has been the subject of several integrity commission investigations, during which it was found that the mayor approached three council members prior to the meeting to secure the votes required, while failing to inform the other council members of the additions to the agenda. 

The latest report on the case by Integrity Commissioner Valerie M’Garry concluded that the council and mayor had violated the code of conduct. M’Garry recommended five sanctions to deal with the matter. 

Three of the sanctions “died on the table” because no member of council proposed support for discussion and vote on any of them. Those sanctions included: requiring Assaly and the three councillors she approached to sign a letter of apology; have council seek professional coaching; and have Assaly reprimanded for violations of the code of conduct and Municipal Act died on the podium. 

Council tabled for future discussion the sanction that recommended a better definition of the composition of the municipal management team and and also a two-thirds majority vote of council required for any decisions on hiring and terminations. The only sanction approved was the one to send M’Garry’s report to the Ministry of Municipal Affairs and the Ministry of Labour. 

During the October 25 council meeting current CAO Dominique Dussault presented a report of expenses relating to the case. According to the report, costs to the Town of Hawkesbury have reached $565,494.32, including legal and administrative fees.  

The greatest expense came when Mayor Paula Assaly sought a judicial stay of one of the integrity commission reports. The defence attorney the town had to hire added $78,252.24 to the total expenses. All of the integrity commission investigation costs totalled $58,922.70, and labour relations resulted in another $3,360 in legal fees. All told, the costs associated with the events increased by $140,534.94 in October 2021.  

There was little discussion or debate by council. The report was received and received without comment.